Article 2
L'arrêté du 18 avril 1985 portant agrément des règlements des livres généalogiques de certaines races de poneys est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0401863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/AGRF0401863A/jo/article_2
Texte n°43
L'arrêté du 18 avril 1985 portant agrément des règlements des livres généalogiques de certaines races de poneys est abrogé.
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