Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Hélène » sont remplacés par les mots : « Hélène FM ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Hélène » sont remplacés par les mots : « Hélène FM ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.