Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII c

Version INITIALE

NOR : AGRM0402272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRM0402272A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.