Arrêté du 14 octobre 2004 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0402264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/AGRM0402264A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée à compter du 1er novembre 2004.