Article 1
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée à compter du 1er novembre 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0402264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/AGRM0402264A/jo/article_1
Texte n°17
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée à compter du 1er novembre 2004.
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