Arrêté du 11 octobre 2004 portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411968A

Texte n°68

Article 2


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.