Arrêté du 11 octobre 2004 portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411968A

Texte n°68

Article 1


Le dernier considérant de l'arrêté du 30 juillet 2004 susvisé relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques est retiré.