Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Carrere, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Carrere, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.
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