Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430235A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin » (zone de protection spéciale FR 2410023) l'espace délimité sur la carte d'assemblage et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant.
Sur le département de l'Indre :
- sur la totalité des communes suivantes : Menetou-sur-Nahon, Parpeçay, Sembleçay, Varennes-sur-Fouzon ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Chabris, Dun-le-Poëlier, Fontguenand, Sainte-Cécile, La Vernelle.
Sur le département de Loir-et-Cher :
- sur la totalité des communes suivantes : La Chapelle-Montmartin ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Maray, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup.