Article 8
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC0420699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/JUSC0420699A/jo/article_8
Texte n°20
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.