Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor »

Version INITIALE

NOR : MENE0401704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401704A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.