Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor »
NOR : MENE0401704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401704A/jo/article_5
Texte n°17