Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société ARIA par arrêté du 18 octobre 2004 susvisé est en cours de validité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/EQUA0401447A/jo/article_1
Texte n°56
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société ARIA par arrêté du 18 octobre 2004 susvisé est en cours de validité.
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