Arrêté du 18 octobre 2004 portant fermeture définitive et suppression d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0401440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/EQUA0401440A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004 :
    L'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges) est fermé définitivement et supprimé.
    Sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté, les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges), approuvées par arrêté en date du 3 janvier 1996.