Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : EQUA0401326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/EQUA0401326A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Le comité de coordination des aéroports parisiens créé par l'arrêté du 4 mai 1993 modifié susvisé et le comité de coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry créé par l'arrêté du 26 septembre 2000 susvisé sont maintenus, à titre transitoire, jusqu'à la première séance du comité de coordination des aéroports français mentionnée à l'article 5 du présent arrêté et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2004. Ils exercent, respectivement sur les aéroports parisiens et sur l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, les fonctions dévolues au comité de coordination des aéroports français.