Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : EQUA0401326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/EQUA0401326A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.