Arrêté du 12 août 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : DEVO0430279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/DEVO0430279A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Loire estuarienne ».