Article 1
Le directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Loire estuarienne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0430279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/DEVO0430279A/jo/article_1
Texte n°42
Le directeur régional de l'environnement des Pays de la Loire est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Loire estuarienne ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.