Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : DEVO0430279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/DEVO0430279A/jo/article_2
Texte n°42