Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des délégués consulaires
NOR : JUSB0410433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/JUSB0410433A/jo/article_13
Texte n°16