Article 3
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
NOR : JUSA0400391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/JUSA0400391A/jo/article_3
Texte n°28