Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2003

Version INITIALE

NOR : SANG0423201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/SANG0423201A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 septembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, arrêté à la somme nette de 851 828,96 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.