Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bruges (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430332A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Bruges » (zone de protection spéciale FR7210029) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Bruges dans le département de la Gironde.