Arrêté du 25 octobre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0402360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/AGRG0402360A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 18 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la fédération départementale des groupements intercommunaux de lutte contre les maladies des animaux domestiques de l'Yonne (GILMAD), située 8, avenue du 4e-RI, 89000 Auxerre, sous le numéro PH 85 409, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.