A N N E X E
La deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 4 novembre 1993 susvisé est modifiée comme suit :
1. A la troisième ligne (C. - Vernis) de la seconde colonne (Restrictions) du tableau, la mention « Inférieur ou égal à 50 mg de vernis/dm² de pellicule sur la face en contact avec les denrées alimentaires » est supprimée ;
2. Les polymères suivants et leurs restrictions sont supprimés du tableau :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 1
3. En ce qui concerne les résines, le contenu de la colonne « Restrictions » du tableau est remplacé par le texte suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 1
4. Les plastifiants suivants et leurs restrictions sont supprimés du tableau :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 1
5. En ce qui concerne le plastifiant suivant, le contenu de la colonne « Restrictions » du tableau est remplacé par le texte suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 1
6. Les solvants suivants sont supprimés du tableau :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 1