Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0400826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOP0400826A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.