Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Version INITIALE

NOR : ECOP0400826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOP0400826A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.