Article 1
Un certificat de sécurité est délivré à la société Europorte 2 pour l'exploitation d'un service international de fret entre Calais-Fréthun et la frontière suisse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0401439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/22/EQUT0401439A/jo/article_1
Texte n°29
Un certificat de sécurité est délivré à la société Europorte 2 pour l'exploitation d'un service international de fret entre Calais-Fréthun et la frontière suisse.
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