Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
NOR : EQUA0400349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400349A/jo/article_2
Texte n°18