Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400349A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.