Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : FPPA0400118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400118A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 76