Arrêté du 13 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0402252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/AGRA0402252A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 16 août 2004 :
- supprimer la mention : « Chef du service équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » ;
- ajouter la mention : « Chef du service eau et environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ».