Décret n° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/13/MAEJ0430078D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/13/2004-988/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.