Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INDI0403209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/INDI0403209A/jo/article_34

Texte n°3

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public

Article 34


L'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1968 modifié ainsi que les articles 1er à 40, 42, 92, 95, 100 et 101 annexés à celui-ci sont abrogés.
L'arrêté du 26 février 1974 modifié est abrogé.