Article 3
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saulx (Haute-Saône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/ECOR0403094A/jo/article_3
Texte n°9