Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0400319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MCCB0400319A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La direction de l'administration générale comprend :
Le service du personnel et des affaires sociales, comportant deux sous-directions :
- la sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières ;
- la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
La sous-direction des affaires financières et générales ;
La sous-direction des affaires juridiques ;
Le département de l'action territoriale ;
Le département des systèmes d'information ;
La mission de la modernisation et de la réforme de l'Etat ;
La mission de la communication interne ;
La mission du contrôle de gestion.
Le directeur de l'administration générale est assisté par un directeur adjoint. »