Arrêté du 6 août 2004 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme de la classe préparatoire expérimentale au concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure du paysage

Version INITIALE

NOR : AGRE0401763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/AGRE0401763A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'admission des étudiants dans la classe préparatoire expérimentale, mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, est prononcée par la commission nationale définie à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1995, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.