Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0422840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/SANS0422840A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.