Annexe
A N N E X E 1
Liste des fréquences de télévision numérique de terre devant être mises en service lors du début des émissions :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 47
La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E 2
Liste des fréquences de télévision numérique de terre devant être mises en service au plus tard :
Le 1er septembre 2005 pour les services visés à l'article 1er de la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et pour les opérateurs de multiplex ;
Le 1er mars 2006 pour les services visés à l'article 2 de la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 47
La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.