Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2004, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10-2° de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :


    En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes


    M. Dominique Monteil et M. Michel Cantal-Dupart, titulaires.
    M. Dominique Gendre et M. Jean-François Plaze, suppléants.