Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 16 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0422873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/SANS0422873A/jo/article_2
Texte n°24