Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
NOR : INTX0508252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/INTX0508252A/jo/article_2
Texte n°23