Article 1
La population des zones franches urbaines visée à l'article R. 2334-5-1 du code général des collectivités locales est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0508252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/INTX0508252A/jo/article_1
Texte n°23
La population des zones franches urbaines visée à l'article R. 2334-5-1 du code général des collectivités locales est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
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