Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Version INITIALE

NOR : EQUA0401073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUA0401073A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations figurent dans l'annexe I au présent arrêté.