Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de T70DR de la société VITATRON France SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/SANS0520517A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 31