Article 3
Un nouveau chapitre 14, intitulé "Pari quinté plus annule et remplace les articles 95.1 à 95.10 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.
République
Française
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NOR : AGRF0402633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/AGRF0402633A/jo/article_3
Texte n°24
Un nouveau chapitre 14, intitulé "Pari quinté plus annule et remplace les articles 95.1 à 95.10 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.
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