Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement

Version INITIALE

NOR : SANA0520048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SANA0520048A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La caisse mène une action sociale partenariale avec les collectivités locales, les administrations de l'Etat et les associations oeuvrant prioritairement dans le champ de la petite enfance et de la famille. Cette action s'inscrit dans une démarche de recensement des besoins sociaux et familiaux, de programmation, de suivi et d'évaluation de la réalisation des objectifs fixés.