Article 2
Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
- la munition à percussion annulaire de calibre .17 Hornady.
République
Française
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NOR : DEFC0500247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/DEFC0500247A/jo/article_2
Texte n°33
Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
- la munition à percussion annulaire de calibre .17 Hornady.
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