Arrêté du 24 février 2005 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0500296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/DEFT0500296A/jo/texte

Texte n°34

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La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration n° 594 061,
Arrête :


  • L'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais

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