Décision du 27 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCK0500432S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/6/27/MCCK0500432S/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.