Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400325D

Texte n°63

Article 1


M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers en remplacement de M. Michel Sabourault, admis à faire valoir ses droits à la retraite.