Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400324D

Texte n°62

Article 1


M. François Badie, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Gérard Nedellec, admis à faire valoir ses droits à la retraite.